Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

• Nom : Jeanjean Lucas
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 80527385100024
• Siège social : Chemin des bergeries, 33230 Saint-Médard-de-Guizières
• Email : contact@tsara-rural.fr
• Téléphone : 05 40 20 72 43

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des prestations de petits-déjeuners proposées par le Vendeur à destination de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Zone d'intervention

Le service de livraison est assuré en région Nouvelle-Aquitaine, dans un périmètre défini autour de Saint-Médard-de-Guizières. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande située hors de cette zone.

4. Produits et prestations

Les petits-déjeuners proposés sont composés de produits prêts à consommer, sélectionnés auprès de producteurs, fermes et artisans locaux.

Les produits sont transportés dans des caissons ou sacs isothermes garantissant le maintien de la qualité et de la chaîne de fraîcheur jusqu'à la livraison.

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont non contractuelles.

5. Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne via le site internet du Vendeur.

Le client sélectionne :

• la formule souhaitée
• la date de livraison
• le créneau horaire souhaité
• l'adresse de livraison

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

5.1 Organisation des créneaux de livraison

Lors de la commande, le client sélectionne un créneau de livraison souhaité. Toutefois, ce créneau est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel sur l'heure effective de livraison. Les horaires précis de livraison ne sont pas choisis par le client, ils sont définis par le Vendeur en fonction de l'organisation de sa tournée.

Le créneau horaire de passage est communiqué au client par email, SMS ou téléphone au plus tard la veille de la livraison.

Le client s'engage à être disponible sur le créneau communiqué ou à prévoir une solution de réception (tiers, dépôt sécurisé, etc.).

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent être appliqués selon la distance.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements s'effectuent en ligne via des solutions sécurisées.

Aucune commande ne sera préparée sans règlement préalable.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées entre 6h30 et 11h30 à la date choisie lors de la commande. Le client s'engage à être présent ou à désigner une personne habilitée à réceptionner la commande.

En cas d'absence :

• la commande pourra être déposée sur place (si les conditions le permettent),
• ou sera considérée comme livrée sans possibilité de remboursement.

9. Clause de retard

Le Vendeur s'engage à respecter les créneaux de livraison indiqués.

Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : conditions de circulation, accidents, conditions météorologiques, imprévus logistiques.

Dans ce cadre :

• un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation
• le Vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais

En cas de retard important impactant significativement la prestation, une solution commerciale pourra être proposée à titre de geste commercial, sans caractère obligatoire.

10. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la date de livraison.

Passé ce délai :

• la commande est due dans sa totalité
• aucun remboursement ne sera effectué

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la conformité de la commande jusqu'à la livraison.

Après livraison, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise conservation des produits
• consommation différée
• allergies ou intolérances alimentaires

Le client est tenu de vérifier la composition des produits avant consommation.

12. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24 heures après la livraison par email ou téléphone. Des justificatifs (photos notamment) pourront être demandés.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

15. Mentions fiscales

TVA non applicable, article 293B du CGI.