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Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

  • Nom / Prénom : Jeanjean Lucas
  • Statut : Micro-entrepreneur
  • Adresse : Chemin des bergeries, 33230 Saint-Médard-de-Guizières
  • SIRET : 80527385100024
  • Email : contact@tsara-rural.fr
  • Téléphone : 05 40 20 72 43
  • Site web : www.tsara-rural.fr

2. Directeur de la publication

Jeanjean Lucas

3. Hébergement

  • Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
  • Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Site web : www.lws.fr

4. Activité du site

Le site www.tsara-rural.fr est un site vitrine proposant un service de commande en ligne de petits-déjeuners. Les ventes sont encadrées par des Conditions Générales de Vente accessibles sur le site. Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

Politique de confidentialité (RGPD)

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Jeanjean Lucas

8. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison
  • Données de transaction (via Stripe, sans accès aux données bancaires)

9. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

  • gestion des commandes → exécution du contrat
  • gestion client (suivi, support) → intérêt légitime
  • obligations comptables → obligation légale

10. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à l'éditeur du site. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

  • Stripe Payments Europe Ltd. (paiement)
  • LWS (hébergement)

Ces prestataires respectent la réglementation RGPD.

11. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).

12. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données (HTTPS, paiements sécurisés, accès restreint).

13. Durée de conservation

  • Données clients (commandes) : 3 ans à compter de la dernière interaction
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

14. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement
  • droit d'opposition
  • droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits à : contact@tsara-rural.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

15. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

  • fonctionnement du site
  • sécurisation des paiements (Stripe)

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

16. Liens vers les politiques tierces

17. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

18. Contact

  • Email : contact@tsara-rural.fr
  • Téléphone : 05 40 20 72 43
  • Adresse : Chemin des bergeries, 33230 Saint-Médard-de-Guizières